Permis de construire Logement N° 00143122A0008

Permis de construire n° 00143122A0008 à Vaux-en-Bugey pour 119 m² de logement, 5 Chemin De La Ranche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 00143122A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00143122A0008, délivré le 9 décembre 2022 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemin De La Ranche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01431
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYMENT (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143122A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin De La Ranche, à Vaux-en-Bugey (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00143122A0008, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

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