Permis de construire Logement N° 00143119A0012

Permis de construire à Vaux-en-Bugey pour 188 m² de logement - Aux Cattes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 00143119A0012

Demandeur

SCI LA GUICHARDE

Cette page présente le permis de construire n° 00143119A0012, délivré le 15 novembre 2019 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Cattes, Vaux-en-Bugey (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GUICHARDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1229, 0A531, 0A1231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1229 0A531 0A1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaux-en-Bugey Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01431
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 39 m² 149 m² 0 m² 149 m² 39 m² 188 m²
Total 149 m² 39 m² 149 m² 0 m² 149 m² 39 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GUICHARDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490178233
SIRET
49017823300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUX-EN-BUGEY (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143119A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Cattes, Vaux-en-Bugey (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GUICHARDE et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143119A0012, instruit par la commune de Vaux-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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