Permis de construire n° 00143018D0001 à Varambon pour 160 m² de locaux, Lieu- Les Carronieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 00143018D0001
Demandeur
SCI CEREGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Varambon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143018D0001 porte sur un projet situé Lieu- Les Carronieres. Le projet est porté par SCI CEREGRAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B59, 0B673, 0B675. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varambon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Varambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varambon Code postal 01160 Identifiant INSEE 01430
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 803 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 963 m² |
| Total | 8 803 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 803 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 963 m² |
| Total locaux | 8 803 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEREGRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325165363
- SIRET
- 32516536300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de SCI CEREGRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |