Permis de construire Logement N° 00143013D0008

Permis de construire à Varambon pour 54 m² de logement - La Magdeleine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 00143013D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00143013D0008, délivré le 28 février 2014 à Varambon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Magdeleine, Varambon (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B755, B774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Magdeleine

Territoire administratif

Commune
Varambon Code postal 01160 Identifiant INSEE 01430
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 130 m²
Total 76 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAMBON (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143013D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Magdeleine, Varambon (01160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143013D0008, instruit par la commune de Varambon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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