Permis de construire Locaux N° 00142719V0010

Permis de construire n° 00142719V0010 à Trévoux pour 89 m² de locaux, 114 Allee De Forquevaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 00142719V0010

Demandeur

VAL HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142719V0010 a été délivré le 24 mai 2019 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 114 Allee De Forquevaux. Le dossier a été déposé par VAL HORIZON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB468. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 301 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 25 m² 64 m² 0 m² 64 m² 25 m² 218 m²
Total 193 m² 25 m² 64 m² 0 m² 64 m² 25 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 64 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 129 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 129 m²
Total locaux 193 m² 25 m² 64 m² 0 m² 64 m² 25 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL HORIZON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353106925
SIRET
35310692500012
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142719V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Allee De Forquevaux, à Trévoux (01600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VAL HORIZON et accordée le 24 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142719V0010, déposé en mairie de Trévoux.

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