Permis de construire à Trévoux pour 15 m² de logement - 21 / Rue Du Gouvernement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 00142717V0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00142717V0009, délivré le 20 octobre 2017 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 / Rue Du Gouvernement, Trévoux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 565 m² |
| Total | 550 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 565 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142717V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |