Permis de construire Locaux N° 00142716V0011

Permis de construire n° 00142716V0011 à Trévoux pour 400 m² de locaux, Alle Du Bief

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 00142716V0011

Demandeur

SCI JT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142716V0011 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Alle Du Bief. Le demandeur déclaré est SCI JT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB919. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 2 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 764 m²
Total 364 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 364 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 764 m²
dont Bureaux 364 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 532 m²
dont Entrepôt 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 364 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380235812
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142716V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Du Bief, à Trévoux (01600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JT et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142716V0011, déposé en mairie de Trévoux.

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