Permis de construire n° 00142716V0007 à Trévoux pour 1 015 m² de locaux, Avenu Du Formans Forquevaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 00142716V0007
Demandeur
SAVYMETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142716V0007 a été délivré le 16 septembre 2016 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du Formans Forquevaux. SAVYMETAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB565, AB570, AB731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forquevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 585 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 4 600 m² |
| Total | 3 585 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 585 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 4 600 m² |
| dont Industrie | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 3 585 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 4 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVYMETAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384902474
- SIRET
- 38490247400038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHAINTRE (71570)
Autres dossiers de SAVYMETAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142716V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |