Permis de construire Mixte N° 00142714V0022

Permis de construire n° 00142714V0022 à Trévoux pour 1 847 m² de logement et locaux, Boule Des Combattants

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 00142714V0022

Demandeur

VILLA TRIVIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142714V0022, délivré le 31 octobre 2014 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boule Des Combattants. VILLA TRIVIUM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 314 m² d'habitation et 533 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE433, AE432. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

1 847 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE433 AE432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 3 1 - 17
- 29,4 % 47,1 % 17,6 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA TRIVIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809100886
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142714V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Des Combattants, à Trévoux (01600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLA TRIVIUM et accordé le 31 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 314 m² d'habitation et 533 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142714V0022, déposé en mairie de Trévoux.

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