Permis de construire n° 00142418A0005 à Tramoyes pour 390 m² de logement, route des Echets/Rue des P
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 00142418A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142418A0005, délivré le 15 juin 2018 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Echets/Rue des P.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 390 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 155 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1298, 0B 1245, 0B 1299. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 690 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 390 m² | 15 m² | 0 m² | 375 m² | 620 m² |
| Locaux | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 390 m² | -415 m² | 30 m² |
| Total | 690 m² | 0 m² | 390 m² | 40 m² | 390 m² | -40 m² | 650 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | 1 | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142418A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |