Délivré le 4 avril 2023 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141923J0001 porte sur un projet situé Fenieres. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLA DE LISE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 6 logements individuels et 3 appartements neufs, après démolition des 117 m² existants. Les T5 représentent 6 des 9 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 942 m², soit 77 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 85, BK 86, BK 88. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/04/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 85 BK 86 BK 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fenieres

Territoires administratifs

Commune: Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 691 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 691 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 117 m² à 691 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	691 m²	0 m²	117 m²	0 m²	574 m²	691 m²
Total	117 m²	691 m²	0 m²	117 m²	0 m²	574 m²	691 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	6
Logements collectifs	3
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	1	6	-	9
-	11,1 %	11,1 %	11,1 %	66,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

Trois des 9 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA DE LISE, basée à Prévessin-Moëns. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV VILLA DE LISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 978072668
SIRET: 97807266800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2023
Localisation: PRÉVESSIN-MOËNS (01280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00141923J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°00141922J0043 Mixte Autorisé

9 rue d'Allemogne

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Transformation avec extension

27 mars 2023 246 m² SDP SCI LA COMPLESSE

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rue de Treves

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Nouvelle construction

28 mars 2023 180 m² SDP SARL PROMOLAND

PC n°00141923J0005 Logement Commencé

chemin de Monte -Terre

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29 mars 2023 126 m² SDP

PC n°00141922J0027 Logement Commencé

rue du Mollard/ Rue du Qua

Thoiry (01710)

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11 avr. 2023 4 604 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

PC n°00141923J0002 Logement Commencé

68 rue des Noyers

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Nouvelle construction

02 mai 2023 216 m² SDP

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247A rue du Quart

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Extension sans transformation

19 juil. 2023 62 m² SDP

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