Permis de construire Logement N° 00141917J0006

Permis de construire n° 00141917J0006 à Thoiry pour 254 m² de logement, Pre De L Houche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mai 2017

Dossier PC n° 00141917J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2017 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141917J0006 porte sur un projet situé Pre De L Houche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141917J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre De L Houche, à Thoiry (01710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141917J0006, déposé en mairie de Thoiry.

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