Permis de construire n° 00141913J0006 à Thoiry pour 143 m² de logement, 125 l'Avenue Allemogne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juillet 2013
Dossier PC n° 00141913J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141913J0006 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2013 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 l'Avenue Allemogne.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation sur un terrain de 4 357 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 151, BX 153, BX 154. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allemogne
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 357 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² à construire et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 93 m² parmi les 288 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 288 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 50 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 50 m² | 338 m² |
| Total | 288 m² | 50 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 50 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOIRY (01710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141913J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |