Permis de construire Locaux N° 00141821A0004

Permis de construire n° 00141821A0004 à Thil pour 74 m² de locaux, 161 Chemin Du Besson

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 00141821A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thil (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141821A0004 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé 161 Chemin Du Besson.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A513. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thil Code postal 01120 Identifiant INSEE 01418
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 217 m²
Locaux 59 m² 54 m² 0 m² 13 m² 20 m² 21 m² 80 m²
Total 256 m² 54 m² 20 m² 13 m² 20 m² 41 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 54 m² 0 m² 13 m² 20 m² 21 m² 80 m²
Total locaux 59 m² 54 m² 0 m² 13 m² 20 m² 21 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141821A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 161 Chemin Du Besson, à Thil (01120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141821A0004, déposé en mairie de Thil.

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