Permis de construire n° 00141715A0005 à Plateau d'Hauteville pour 106 m² de logement, Res Les Narcisses Thezillieu Ouest
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 00141715A0005
Demandeur
SCI AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141715A0005, délivré le 6 novembre 2015 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Res Les Narcisses Thezillieu Ouest. SCI AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thezillieu Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVENIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488895939
- SIRET
- 48889593900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141715A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |