Permis de construire Logement N° 00141022H0003

Permis de construire n° 00141022H0003 à Sonthonnax-la-Montagne pour 228 m² de logement, 0067 Rue De Champ Rion

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 00141022H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sonthonnax-la-Montagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141022H0003 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 0067 Rue De Champ Rion.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC195, AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonthonnax-la-Montagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonthonnax-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC195 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonthonnax-la-Montagne Code postal 01580 Identifiant INSEE 01410
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 34 m² 194 m² 0 m² 0 m² 228 m² 388 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 192 m²
Total 546 m² 34 m² 194 m² 0 m² 194 m² 34 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141022H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0067 Rue De Champ Rion, à Sonthonnax-la-Montagne (01580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141022H0003, déposé en mairie de Sonthonnax-la-Montagne.

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