Permis de construire n° 00141017H0003 à Sonthonnax-la-Montagne pour 300 m² de locaux, Pre Claudey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 00141017H0003
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LUZERNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Claudey, le permis de construire n° 00141017H0003 a été délivré le 19 septembre 2017 à Sonthonnax-la-Montagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LUZERNIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A375, 0A718, 0A717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonthonnax-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sonthonnax-la-Montagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Claudey
Territoires administratifs
- Commune
- Sonthonnax-la-Montagne Code postal 01580 Identifiant INSEE 01410
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LUZERNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493941579
- SIRET
- 49394157900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SONTHONNAX LA MONTAGNE (01581)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141017H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |