Permis de construire Logement N° 00140519D0009

Permis de construire n° 00140519D0009 à Servas pour 91 m² de logement, 370 Rue Des Aulnes Lotissement Le Val Roman Ii - Lot 18

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 00140519D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140519D0009 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 370 Rue Des Aulnes Lotissement Le Val Roman Ii - Lot 18.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 065 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C848, 0C845. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 065 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/09/2020
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C848 0C845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Val Roman Ii - Lot 18

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNAS (0196)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140519D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 04/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 370 Rue Des Aulnes Lotissement Le Val Roman Ii - Lot 18, à Servas (01960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140519D0009, déposé en mairie de Servas.

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