Permis de construire Logement N° 00140321A0014

Permis de construire n° 00140321A0014 à Serrières-de-Briord pour 170 m² de logement, 9 Rue Du Dauphine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 00140321A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00140321A0014 a été délivré le 15 mars 2022 à Serrières-de-Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Du Dauphine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B408, 0B2103, 0B1822. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières-de-Briord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Serrières-de-Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B408 0B2103 0B1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serrières-de-Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01403
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 454 m²
Total 284 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCIEU-AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140321A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Dauphine, à Serrières-de-Briord (01470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140321A0014, déposé en mairie de Serrières-de-Briord.

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