Permis de construire n° 00140319A0002 à Serrières-de-Briord pour 170 m² de locaux, Route Du Bugey Derriere Le Verger Est
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 00140319A0002
Demandeur
COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serrières-de-Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140319A0002 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Route Du Bugey Derriere Le Verger Est. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières-de-Briord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Serrières-de-Briord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Verger Est
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières-de-Briord Code postal 01 47 Identifiant INSEE 01403
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 692 m² |
| Total | 522 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 522 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 692 m² |
| Total locaux | 522 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104030
- SIRET
- 21010403000072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRIERES-DE-BRIORD (01 47)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |