Retour aux permis de construire de Serrières-de-Briord

Permis de construire Locaux N° 00140319A0002

Permis de construire à Serrières-de-Briord pour 170 m² de locaux - Route Du Bugey Derriere Le Verger Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bugey Derriere Le Verger Est, Serrières-de-Briord (01470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140319A0002, instruit par la commune de Serrières-de-Briord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 00140319A0002

Demandeur

COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00140319A0002, délivré le 16 juillet 2019 à Serrières-de-Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Bugey Derriere Le Verger Est, Serrières-de-Briord (01470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 669 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Localisation du projet à Serrières-de-Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Verger Est

Territoire administratif

Commune: Serrières-de-Briord Code postal 01 47 Identifiant INSEE 01403
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	522 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	692 m²
Total	522 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	522 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104030
SIRET: 21010403000072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERRIERES-DE-BRIORD (01 47)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00140319A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bugey Derriere Le Verger Est, Serrières-de-Briord (01470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRIERES-DE-BRIORD et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140319A0002, instruit par la commune de Serrières-de-Briord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serrières-de-Briord

PC n°00140326A0001 Logement Autorisé

16 Rue De La Vallée Bleue

Serrières-de-Briord (01470)

Nouvelle construction

07 mai 2026 75 m² SDP L.C.C.

PC n°00140325A0004 Locaux Commencé

7 Rue De La Dent Zac Du Poutier

Serrières-de-Briord (01470)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 192 m² SDP L'IMMOBILIERE DU POUTIER

PC n°00140325A0002 Logement Commencé

Rue Du Centre

Serrières-de-Briord (01470)

Transformation sans extension

30 juin 2025 116 m² SDP

PC n°00140324A0005 Logement Terminé

13 Rue De La Plantaz

Serrières-de-Briord (01470)

Nouvelle construction

12 mars 2025 68 m² SDP

PC n°00140324A0006 Logement Terminé

13 Rue De L'industrie

Serrières-de-Briord (01470)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 116 m² SDP

PC n°00140324A0004 Logement Commencé

68B Grande Rue Les Barbettes

Serrières-de-Briord (01470)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 72 m² SDP SCI SL

Autres types d'autorisations à Serrières-de-Briord

Permis de démolir à Serrières-de-Briord

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serrières-de-Briord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serrières-de-Briord

Autres types d'autorisations à Serrières-de-Briord

Caractéristiques du projet