Permis de construire Locaux N° 00140318A0001

Permis de construire n° 00140318A0001 à Serrières-de-Briord pour 93 m² de locaux, Rue De La Dent Lieu-Dit ""Zac Du Poutier""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 00140318A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serrières-de-Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140318A0001 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé Rue De La Dent Lieu-Dit ""Zac Du Poutier"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2655. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières-de-Briord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serrières-de-Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Zac Du Poutier""

Territoires administratifs

Commune
Serrières-de-Briord Code postal 01 47 Identifiant INSEE 01403
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 364 m²
Total 271 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 271 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 364 m²
dont Bureaux 33 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 106 m²
dont Entrepôt 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²
Total locaux 271 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIERES-DE-BRIORD (01 47)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140318A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Dent Lieu-Dit ""Zac Du Poutier"", à Serrières-de-Briord (01470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140318A0001, déposé en mairie de Serrières-de-Briord.

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