Permis de construire n° 00140317A0005 à Serrières-de-Briord pour 73 m² de logement, Rue De La Dent Zac Du Poutier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juillet 2017
Dossier PC n° 00140317A0005
Demandeur
L'IMMOBILIERE DU POUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00140317A0005 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2017 à Serrières-de-Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Dent Zac Du Poutier. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE DU POUTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières-de-Briord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serrières-de-Briord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières-de-Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01403
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total | 271 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DU POUTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819313636
- SIRET
- 81931363600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SERRIERES-DE-BRIORD (01470)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE DU POUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140317A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |