Permis de construire Logement N° 00140314A0008

Permis de construire n° 00140314A0008 à Serrières-de-Briord pour 293 m² de logement, 1Bis Rue De La Pernaz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 00140314A0008

Demandeur

SCI VERDREV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00140314A0008 a été délivré le 16 janvier 2015 à Serrières-de-Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1Bis Rue De La Pernaz. La demande émane de SCI VERDREV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1852, B229, B581. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières-de-Briord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/02/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Serrières-de-Briord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1852 B229 B581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serrières-de-Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01403
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERDREV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803777614
SIRET
80377761400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SERRIERES-DE-BRIORD (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140314A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1Bis Rue De La Pernaz, à Serrières-de-Briord (01470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VERDREV et accordée le 16 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140314A0008, déposé en mairie de Serrières-de-Briord.

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