Permis de construire Logement N° 00140313A0002

Permis de construire n° 00140313A0002 à Serrières-de-Briord pour 167 m² de logement, Rue Du Verger

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 décembre 2013

Dossier PC n° 00140313A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serrières-de-Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140313A0002 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013, pour un projet situé Rue Du Verger.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B3130, B3127. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières-de-Briord.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serrières-de-Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3130 B3127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serrières-de-Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01403
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVESSE-QUIRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140313A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 décembre 2013
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Verger, à Serrières-de-Briord (01470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140313A0002, déposé en mairie de Serrières-de-Briord.

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