Permis de construire n° 00140225D0002 à Sermoyer pour 235 m² de locaux, 731 Route De Romenay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 00140225D0002
Demandeur
LES FERRANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2025 à Sermoyer (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140225D0002 porte sur un projet situé 731 Route De Romenay. Le dossier a été déposé par LES FERRANDS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WI71, WI77, WI80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermoyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoyer Code postal 01190 Identifiant INSEE 01402
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 240 m² |
| Total | 5 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 240 m² |
| Total locaux | 5 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FERRANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391421765
- SIRET
- 39142176500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SERMOYER (01190)
Autres dossiers de LES FERRANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140225D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |