Permis de construire Logement N° 00140222D0002

Permis de construire n° 00140222D0002 à Sermoyer pour 147 m² de logement, 0237 Rue Du Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 00140222D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0237 Rue Du Bourg, le permis de construire n° 00140222D0002 a été délivré le 25 août 2022 à Sermoyer (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC151. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoyer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermoyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC148 AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermoyer Code postal 01190 Identifiant INSEE 01402
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 147 m² 12 m² 95 m² 40 m² 147 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 147 m² 12 m² 147 m² -12 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENIGNE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140222D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0237 Rue Du Bourg, à Sermoyer (01190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 11 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140222D0002, déposé en mairie de Sermoyer.

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