Permis de construire Locaux N° 00140217D0003

Permis de construire n° 00140217D0003 à Sermoyer pour 2 360 m² de locaux, 863 Chemi De Couchoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 00140217D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 863 Chemi De Couchoux, le permis de construire n° 00140217D0003 a été délivré le 16 janvier 2018 à Sermoyer (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL73. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 831 m²

Surface existante avant

2 984 m²

Surface créée

2 360 m²

Variation nette

+2 360 m²

Surface totale après

5 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Sermoyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermoyer Code postal 01190 Identifiant INSEE 01402
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 984 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 5 344 m²
Total 2 984 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 5 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 984 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 5 344 m²
Total locaux 2 984 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 5 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMOYER (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140217D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 863 Chemi De Couchoux, à Sermoyer (01190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140217D0003, déposé en mairie de Sermoyer.

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