Permis de construire Logement N° 00140123B0010

Permis de construire n° 00140123B0010 à Sergy pour 1 944 m² de logement, Chemin Des Fosses Sergy Dessous

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 00140123B0010

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00140123B0010, délivré le 5 janvier 2024 à Sergy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Fosses Sergy Dessous. La demande émane de 1001 VIES HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 4 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2059, 0C2771, 0C2773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 508 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

1 944 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2059 0C2771 0C2773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sergy Dessous

Territoires administratifs

Commune
Sergy Code postal 01630 Identifiant INSEE 01401
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Total 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 4 4 - 27
- 22,2 % 48,1 % 14,8 % 14,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140123B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Fosses Sergy Dessous.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 1001 VIES HABITAT et accordée le 5 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 4 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140123B0010, déposé en mairie de Sergy.

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