Permis de construire Logement N° 00140123B0008

Permis de construire n° 00140123B0008 à Sergy pour 1 772 m² de logement, Sergy Dessous

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 00140123B0008

Demandeur

SCI SERGY COEUR DE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Sergy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140123B0008 porte sur un projet situé Sergy Dessous. Le demandeur déclaré est SCI SERGY COEUR DE VILLAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 4 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 5 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C120, 0C2091, 0C2102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 133 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 772 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C120 0C2091 0C2102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sergy Dessous

Territoires administratifs

Commune
Sergy Code postal 01630 Identifiant INSEE 01401
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 4
Logements collectifs 19
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 5 4 - 23
- 34,8 % 26,1 % 21,7 % 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERGY COEUR DE VILLAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899694012
SIRET
89969401200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140123B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (4 individuels, 19 collectifs), pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sergy Dessous.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SERGY COEUR DE VILLAGE et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 5 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140123B0008, déposé en mairie de Sergy.

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