Permis de construire Logement N° 00140114B0010

Permis de construire n° 00140114B0010 à Sergy pour 2 259 m² de logement, Chem Des Condemines Le Vezely

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 00140114B0010

Demandeur

RIP MACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2015 à Sergy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140114B0010 porte sur un projet situé Chem Des Condemines Le Vezely. Le dossier a été déposé par RIP MACO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 026 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, dont 7 individuels et 16 collectifs, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4 et 7 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1833. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 026 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+2 259 m²

Surface totale après

2 259 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vezely

Territoires administratifs

Commune
Sergy Code postal 01630 Identifiant INSEE 01401
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
Total 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 7
Logements collectifs 16
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 4 - 7 23
- 17,4 % 34,8 % 17,4 % - 30,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIP MACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800597999
SIRET
80059799900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PREVESSIN-MO NS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140114B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (7 individuels, 16 collectifs), pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Condemines Le Vezely, à Sergy (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RIP MACO et accordé le 20 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4 et 7 T6+, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140114B0010, déposé en mairie de Sergy.

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