Permis de construire n° 00139920B0014 à Ségny pour 3 738 m² de logement, 140 rue des Carpieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 00139920B0014
Demandeur
LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139920B0014 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé 140 rue des Carpieres. Le dossier a été déposé par LA CHAPELLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 660 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 738 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 374 m², soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 134, AB 135, AB 136. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Carpieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 3 738 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 738 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 660 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 660 m² à 3 738 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 3 738 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 738 m² |
| Total | 660 m² | 3 738 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 738 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 660 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | 20 | 10 | - | - | 56 |
| 1,8 % | 44,6 % | 35,7 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHAPELLE, une société civile basée au Bouscat. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891800393
- SIRET
- 89180039300011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139920B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 134, AB 135, AB 136 à Ségny (01170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Carpieres à Ségny (01170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Carpieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.