Permis de construire n° 00139823V0008 à Savigneux pour 158 m² de locaux, Route De Beauregard La Croix
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 00139823V0008
Demandeur
LAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139823V0008 a été délivré le 3 novembre 2023 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Beauregard La Croix. LAURE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA108, AA115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910694934
- SIRET
- 91069493400019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- MESSIMY SUR SAONE (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139823V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |