Permis de construire n° 00139314V0008 à Sandrans pour 837 m² de logement et locaux, Le Chausset
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 février 2015
Dossier PC n° 00139314V0008
Demandeur
SCI LE CHAUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2015 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139314V0008 porte sur un projet situé Le Chausset. Le dossier a été déposé par SCI LE CHAUSSET.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 40 000 m². Les locaux représentaient 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 456 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 445, A 202, A 199. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Sandrans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chausset
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 40 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 57 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 276 m² à construire et 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 249 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 255 m² parmi les 278 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 527 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 57 m² | 48 m² | 23 m² | 255 m² | -173 m² | 105 m² |
| Locaux | 249 m² | 276 m² | 456 m² | 0 m² | 249 m² | 483 m² | 732 m² |
| Total | 527 m² | 333 m² | 504 m² | 23 m² | 504 m² | 310 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 276 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 276 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total locaux | 249 m² | 276 m² | 456 m² | 0 m² | 249 m² | 483 m² | 732 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CHAUSSET, dont l'adresse déclarée est à Lachassagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LE CHAUSSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508400512
- SIRET
- 50840051200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LACHASSAGNE (69480)
Autres dossiers de SCI LE CHAUSSET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139314V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |