Le permis de construire n° 00139313V0001, délivré le 7 mai 2013 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gravignons. La demande émane de GAEC DES DOMBES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 815 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 176. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Sandrans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 815 m²

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

3 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sandrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gravignons

Territoires administratifs

Commune: Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 815 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 316 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 025 m² à 3 341 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 025 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	3 341 m²
Total	2 025 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	3 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 025 m²	1 316 m²	1 316 m²	3 341 m²
dont Entrepôt	2 025 m²	1 316 m²	1 316 m²	3 341 m²
Total locaux	2 025 m²	1 316 m²	1 316 m²	3 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES DOMBES, dont l'adresse déclarée est à Sandrans. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DES DOMBES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353306590
SIRET: 35330659000012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SANDRANS (01400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139313V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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