Permis de construire Locaux N° 00139313V0001

Permis de construire n° 00139313V0001 à Sandrans pour 1 316 m² de locaux, Les Gravignons

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 00139313V0001

Demandeur

GAEC DES DOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139313V0001, délivré le 7 mai 2013 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gravignons. La demande émane de GAEC DES DOMBES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandrans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 815 m²

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

3 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gravignons

Territoires administratifs

Commune
Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 025 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 3 341 m²
Total 2 025 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 3 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 025 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 3 341 m²
dont Entrepôt 2 025 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 3 341 m²
Total locaux 2 025 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 3 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DOMBES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353306590
SIRET
35330659000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SANDRANS (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139313V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Gravignons, à Sandrans (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES DOMBES et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139313V0001, déposé en mairie de Sandrans.

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