Permis de construire Mixte N° 00139125C0003

Permis de construire n° 00139125C0003 à Salavre pour 325 m² de logement et locaux, 0146 Route De Coligny

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 00139125C0003

Demandeur

COMMUNE DE SALAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139125C0003 a été délivré le 5 février 2026 à Salavre (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0146 Route De Coligny. COMMUNE DE SALAVRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1371. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salavre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salavre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salavre Code postal 01270 Identifiant INSEE 01391
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 125 m² 0 m² 11 m² 0 m² 114 m² 214 m²
Locaux 175 m² 0 m² 200 m² 0 m² 118 m² 82 m² 257 m²
Total 275 m² 125 m² 200 m² 11 m² 118 m² 196 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 57 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 57 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 200 m² 0 m² 118 m² 82 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALAVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103917
SIRET
21010391700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALAVRE (01270)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALAVRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139125C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0146 Route De Coligny, à Salavre (01270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SALAVRE et accordé le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139125C0003, déposé en mairie de Salavre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salavre

Autres types d'autorisations à Salavre