Permis de construire Mixte N° 00139125C0003

Permis de construire à Salavre pour 325 m² de logement et locaux - 0146 Route De Coligny

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 00139125C0003

Demandeur

COMMUNE DE SALAVRE

Cette page présente le permis de construire n° 00139125C0003, délivré le 5 février 2026 à Salavre (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0146 Route De Coligny, Salavre (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALAVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salavre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salavre Code postal 01270 Identifiant INSEE 01391
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 125 m² 0 m² 11 m² 0 m² 114 m² 214 m²
Locaux 175 m² 0 m² 200 m² 0 m² 118 m² 82 m² 257 m²
Total 275 m² 125 m² 200 m² 11 m² 118 m² 196 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 57 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 200 m² 0 m² 118 m² 82 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALAVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103917
SIRET
21010391700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SALAVRE (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139125C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0146 Route De Coligny, Salavre (01270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALAVRE et accordé le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139125C0003, instruit par la commune de Salavre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salavre

Autres types d'autorisations à Salavre