Permis de construire n° 00139016A0017 à Saint-Vulbas pour 3 158 m² de locaux, 525 avenue Guy de la Verpi Parc Industriel de la Plaine de l'Ain
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 00139016A0017
Demandeur
SOFRILOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139016A0017 porte sur un projet situé 525 avenue Guy de la Verpi Parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Le projet est porté par SOFRILOG.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 080 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 94. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Industriel De La Plaine De L'ain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 158 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 987 m² d'entrepôt et 171 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| Total | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFRILOG, une société anonyme (SA) basée à Caen. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOFRILOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 553820465
- SIRET
- 55382046500639
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SOFRILOG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139016A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |