Permis de construire Logement N° 00138819D0016

Permis de construire n° 00138819D0016 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 117 m² de logement, 171 Route De Talapiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 00138819D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138819D0016 porte sur un projet situé 171 Route De Talapiat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B536. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/10/2020
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2021

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTES (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138819D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 02/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 171 Route De Talapiat, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138819D0016, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Trivier-de-Courtes

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes