Permis de construire Logement N° 00138715D0005

Permis de construire n° 00138715D0005 à Saint-Sulpice pour 175 m² de logement, 438 Voie Viaire Chossat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 00138715D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00138715D0005, délivré le 12 février 2016 à Saint-Sulpice (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 438 Voie Viaire Chossat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A429, 0A430, 0A417. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

37 823 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
21/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A429 0A430 0A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 01340 Identifiant INSEE 01387
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 175 m² 6 m² 0 m² 169 m² 233 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 49 m²
Total 288 m² 0 m² 175 m² 6 m² 175 m² -6 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138715D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 823 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 438 Voie Viaire Chossat, à Saint-Sulpice (01340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138715D0005, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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