Permis de construire n° 00138519D0006 à Saint-Rémy pour 383 m² de locaux, 22 Chemi De La Veyle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 août 2019
Dossier PC n° 00138519D0006
Demandeur
SCI DU SALOIR DE SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00138519D0006, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2019 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Chemi De La Veyle. Le projet est porté par SCI DU SALOIR DE SAINT REMY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A906, 0A795. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 984 m² |
| Total | 601 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 601 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 984 m² |
| dont Industrie | 601 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 984 m² |
| Total locaux | 601 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SALOIR DE SAINT REMY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388118705
- SIRET
- 38811870500044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINTE CONSORCE (69280)
Autres dossiers de SCI DU SALOIR DE SAINT REMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138519D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |