Permis de construire Logement N° 00138321V0013

Permis de construire n° 00138321V0013 à Saint-Paul-de-Varax pour 738 m² de logement, 98 Place Louis Jourdan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 00138321V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138321V0013 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 98 Place Louis Jourdan.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD199. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 972 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 703 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total 0 m² 35 m² 703 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 5 1 1 - 9
11,1 % 11,1 % 55,6 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138321V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Place Louis Jourdan, à Saint-Paul-de-Varax (01240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138321V0013, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-de-Varax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Varax