Permis de construire Locaux N° 00138317V0003

Permis de construire n° 00138317V0003 à Saint-Paul-de-Varax pour 733 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 00138317V0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138317V0003 a été délivré le 8 mars 2017. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GURES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 308 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

5 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
08/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 308 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 5 041 m²
Total 4 308 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 5 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 308 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 5 041 m²
Total locaux 4 308 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 5 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GURES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387966385
SIRET
38796638500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ST PAUL DE VARAX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138317V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GURES et accordée le 8 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138317V0003, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varax.

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