Permis de construire n° 00138315V0010 à Saint-Paul-de-Varax pour 199 m² de locaux, La Maladiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 00138315V0010
Demandeur
GFA DU LENPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maladiere, le permis de construire n° 00138315V0010 a été délivré le 5 janvier 2016 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GFA DU LENPI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B972, 0B33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
13/06/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 267 m² |
| Total | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 267 m² |
| Total locaux | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU LENPI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 399898055
- SIRET
- 39989805500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RIVES SUR FURE (38140)
Autres dossiers de GFA DU LENPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138315V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |