Permis de construire n° 00138224V0001 à Sainte-Olive pour 244 m² de locaux, 42 Impasse De L Ancienne Ecol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 00138224V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-OLIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00138224V0001 a été délivré le 10 juillet 2024 à Sainte-Olive (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Impasse De L Ancienne Ecol. COMMUNE DE SAINTE-OLIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A162. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Olive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Sainte-Olive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Olive Code postal 01330 Identifiant INSEE 01382
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 163 m² | 244 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 184 m² | 347 m² |
| Total | 249 m² | 244 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 184 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 244 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 184 m² | 347 m² |
| Total locaux | 163 m² | 244 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 184 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-OLIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103826
- SIRET
- 21010382600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-OLIVE (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138224V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |