Permis de construire n° 00138216V0001 à Sainte-Olive pour 251 m² de locaux, Lot Le Clos Du Thou Terres Brachet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2016
Dossier PC n° 00138216V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Le Clos Du Thou Terres Brachet, le permis de construire n° 00138216V0001 a été délivré le 30 avril 2016 à Sainte-Olive (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A574. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Olive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Olive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Brachet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Olive Code postal 01330 Identifiant INSEE 01382
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 382 m² |
| Total | 131 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 382 m² |
| Total locaux | 131 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE OLIVE (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138216V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |