Permis de construire Logement N° 00138123V0008

Permis de construire à Saint-Nizier-le-Désert pour 399 m² de logement - Etang David

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 00138123V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00138123V0008, délivré le 18 avril 2024 à Saint-Nizier-le-Désert (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Etang David, Saint-Nizier-le-Désert (01320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A860, 0A311, 0A856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 504 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A860 0A311 0A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang David

Territoire administratif

Commune
Saint-Nizier-le-Désert Code postal 01320 Identifiant INSEE 01381
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 13 m² 386 m² 0 m² 0 m² 399 m² 546 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m²
Total 533 m² 13 m² 386 m² 0 m² 386 m² 13 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 2 - - 7
- 57,1 % 14,3 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NIZIER LE DESERT (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138123V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etang David, Saint-Nizier-le-Désert (01320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138123V0008, instruit par la commune de Saint-Nizier-le-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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