Permis de construire Logement N° 00138123V0008

Permis de construire n° 00138123V0008 à Saint-Nizier-le-Désert pour 399 m² de logement, Etang David

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 00138123V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Saint-Nizier-le-Désert (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138123V0008 porte sur un projet situé Etang David.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A860, 0A311, 0A856. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-le-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 504 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A860 0A311 0A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang David

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-le-Désert Code postal 01320 Identifiant INSEE 01381
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 13 m² 386 m² 0 m² 0 m² 399 m² 546 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total 533 m² 13 m² 386 m² 0 m² 386 m² 13 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 2 - - 7
- 57,1 % 14,3 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NIZIER LE DESERT (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138123V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Etang David, à Saint-Nizier-le-Désert (01320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138123V0008, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Désert.

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