Permis de construire Locaux N° 00138120V0017

Permis de construire n° 00138120V0017 à Saint-Nizier-le-Désert pour 150 m² de locaux, La Bonne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 00138120V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nizier-le-Désert (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138120V0017 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé La Bonne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-le-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-le-Désert Code postal 01320 Identifiant INSEE 01381
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 652 m²
Total 502 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 502 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 652 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 441 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 591 m²
Total locaux 502 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138120V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bonne, à Saint-Nizier-le-Désert (01320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138120V0017, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Désert.

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