Permis de construire n° 00138117V0002 à Saint-Nizier-le-Désert pour 7 m² de locaux, Route De Dompierre Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juillet 2017
Dossier PC n° 00138117V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NIZIER-LE-DESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2017 à Saint-Nizier-le-Désert (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138117V0002 porte sur un projet situé Route De Dompierre Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-NIZIER-LE-DESERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-le-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-le-Désert Code postal 01320 Identifiant INSEE 01381
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
| Total | 42 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 42 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
| Total locaux | 42 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103818
- SIRET
- 21010381800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-NIZIER-LE-DESERT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138117V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |