Permis de construire n° 00137825A0014 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 261 m² de logement, 7 Route De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 00137825A0014
Demandeur
SCI SMG CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137825A0014, délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Route De Lyon. SCI SMG CENTRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D816, 0D814, 0D815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 403 m² |
| Total | 142 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 403 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SMG CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980864789
- SIRET
- 98086478900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137825A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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