Permis de construire Logement N° 00137825A0014

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 261 m² de logement - 7 Route De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 00137825A0014

Demandeur

SCI SMG CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 00137825A0014, délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route De Lyon, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SMG CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D816, 0D814, 0D815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D816 0D814 0D815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 403 m²
Total 142 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMG CENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980864789
SIRET
98086478900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137825A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Lyon, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMG CENTRE et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137825A0014, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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