Permis de construire n° 00137823A0018 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 105 m² de logement, Lotissement Les Jardins Du Chemin Du Bois Saint Pierre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 00137823A0018
Demandeur
SLJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137823A0018, délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Les Jardins Du Chemin Du Bois Saint Pierre. Le dossier a été déposé par SLJ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Bois Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948141494
- SIRET
- 94814149400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137823A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |