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Permis de construire Locaux N° 00137821A0025

Permis de construire n° 00137821A0025 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 11 314 m² de locaux, 30 Chemin De La Pierre Blanch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Chemin De La Pierre Blanch, à Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HUDSON LOG 01 et accordé le 4 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137821A0025, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 00137821A0025

Demandeur

SCCV HUDSON LOG 01

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137821A0025 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé 30 Chemin De La Pierre Blanch. SCCV HUDSON LOG 01 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 314 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1584, 0F985, 0F1582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 751 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

11 314 m²

Variation nette

+8 382 m²

Surface totale après

11 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1584 0F985 0F1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 932 m²	11 314 m²	0 m²	2 932 m²	0 m²	8 382 m²	11 314 m²
Total	2 932 m²	11 314 m²	0 m²	2 932 m²	0 m²	8 382 m²	11 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	-2 789 m²	0 m²
Autres activités	143 m²	11 314 m²	143 m²	11 171 m²	11 314 m²
dont Bureaux	143 m²	704 m²	143 m²	561 m²	704 m²
dont Entrepôt	0 m²	10 610 m²	0 m²	10 610 m²	10 610 m²
Total locaux	2 932 m²	11 314 m²	2 932 m²	8 382 m²	11 314 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HUDSON LOG 01

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901989079
SIRET: 90198907900016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137821A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 751 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Chemin De La Pierre Blanch, à Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HUDSON LOG 01 et accordé le 4 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137821A0025, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans.

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Nouvelle construction

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25 Chemin Des Granges Lot A

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